Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès au site du Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur (ci-après l’«Editeur »), accessible par l’URL www.heritagesport.org (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés sur ledit Site, ce que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 1. L’UTILISATEUR
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (ci-après l’ « Utilisateur »).
Article 2. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur et de manière générale de tout tiers, à :
- Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
- Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
- Avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services proposés sur le Site.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
Tout Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et des Services sont sous ses entières et exclusives responsabilités.
ARTICLE 3. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
3.1. Mise en garde générale
Les informations auxquelles vous avez accès sur le Site ne sont pas nécessairement exhaustives. L’Editeur ne saurait garantir que l’ensemble de ces informations sont exactes, complètes ou à jour. En conséquence, L’Editeur décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.
3.2 Liens hypertexte – accès aux sites tiers
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites, il ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
Article 4. ACCES AU SITE
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption.
Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services :
- En cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé ;
- En cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
- En raison de cas de force majeure.
L’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes CGU.
Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Éditeur par la voie postale uniquement à l’adresse du Fonds de dotation visée ci-dessus.
Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1. Sur le Site
Le présent Site constitue une œuvre artistique et graphique originale dont l’Editeur est le titulaire des droits d’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations et notamment :
- Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
5.2. Liens hypertexte
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
5.3. Marques et logos de partenaires
Dans le cadre de ses partenariats, l’Éditeur est autorisé à mentionner les marques et reproduire les logos de ses partenaires sur le Site.
Article 6. DONNEES PERSONELLES
l’Éditeur veille à la protection des données personnelles transmises par l’Utilisateur. L’Editeur invite l’Utilisateur à consulter la page « Politique de protection des données » qui décrit la politique de l’Editeur en matière de protection des données personnelles et de cookies.
Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site dès son arrivée sur les site (grâce au « bandeau cookies ») et durant sa navigation (en consultant la page « politique cookies »).
Article 7. MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. L’Editeur veillera à ce que l’Utilisateur soit informé de ces modifications par une mention spéciale sur le Site. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
Article 8. LOI APPLICABLE
Le contenu de ce Site est régi par la loi française.