La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site internet accessible par l’URL www.heritagesport.org (ci-après le « Site »).
ARTICLE 1. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur est le responsable des traitements des données à caractère personnel collectées sur le Site.
ARTICLE 2. DONNEES COLLECTEES
Les informations nominatives recueillies par L’Éditeur du Site sont destinées uniquement au Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur.
Dans le cadre du dispositif « une entreprise / un athlète » et/ou au terme du « formulaire de demande de contact », l’ Utilisateur se verra dans l’obligation de renseigner certaines informations, notamment :
- Le nom et le prénom ;
- Le nom de l’entreprise ;
- Le poste occupé au sein de l’entreprise ;
- L’adresse postale ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse électronique ;
- Le site web.
ARTCILE 3. BASE LEGALE
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont recueillies uniquement avec son consentement.
ARTICLE 4. FINALITES DE LA COLLECTE
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes décrites ci-après.
- Afin de promouvoir le Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur.
(Le Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur utilise les informations que l’Utilisateur lui fournit pour promouvoir ses services.
Par exemple, il utilise les données de l’Utilisateur, comme son adresse e-mail, pour lui envoyer des informations ou du contenu susceptibles de l’intéresser par e-mail ou par d’autres moyens, et lui envoyer des communications marketing relatives à ses activités.
Il est possible que Le Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur contacte l’utilisateur par téléphone pour lui proposer d’autres services qui pourraient l’intéresser.)
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services.
(Le Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur utilise les informations que l’Utilisateur lui fournit pour obtenir des statistiques générales sur l’utilisation du Site.)
- L’envoi de newsletters.
ARTICLE 5. DESTINATAIRE DES DONNEES
La base de données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur est strictement confidentielle.
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation des service et l’utilisation du Site .
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Loi. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
ARTICLE 7. ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR
Ces données collectées pourront à tout moment donner lieu au profit des personnes concernées à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale : Fonds de dotation Héritage Sport Provence-Alpes Côte d’Azur Parc Club de l’Arbois, RD 543, 13480 Cabriès.
Par voie électronique : contact@heritagesport.fr
L’Éditeur rappelle que toute personne concernée, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel.
A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
Nous vous informons également que si vous êtes un consommateur français, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
ARTICLE 8. SECURITE
L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur.